Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site mykaracare.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans la page CGV. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mykaracare.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par mykaracare.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
DESCRIPTION DES PODUITS FOURNIS
Le site mykaracare.com a pour objet de vendre les produits de la marque My Karacare. My Karacare s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site mykaracare.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mykaracare.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet mykaracare.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
My Karacare est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : My Karacare. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
My Karacare ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mykaracare.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. My Karacare ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mykaracare.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. My Karacare se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, My Karacare se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site mykaracare.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mykaracare.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause My Karacare ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des commandes passées sur le site mykaracare.com afin d’assurer le suivi et la livraison de ses produits. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mykaracare.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mykaracare.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de My Karacare et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mykaracare.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site mykaracare.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de My Karacare. Cependant, My Karacare n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site mykaracare.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
COMMUNICATION PAR SMS
En fournissant votre numéro de téléphone sur notre site, vous consentez à recevoir des messages SMS transactionnels (comme le suivi de votre commande ou les rappels de panier abandonné) ainsi que des SMS promotionnels relatifs à nos produits et services.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP aux messages que vous recevez.
Nous n’utiliserons votre numéro que dans le cadre de ce programme et nous ne le partagerons jamais avec des tiers non autorisés.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mykaracare.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
ARTICLE 1 - Objet du programme de fidélité
Le programme de fidélité My Karacare a pour objet, dans les conditions fixées au sein
des présentes conditions générales, de cumuler des points et d’offrir à ses membres
un certain nombre d’avantages préférentiels et exclusifs.
ARTICLE 2 - Périmètre de validité
Le programme My Karacare est valable uniquement sur le site internet
https://mykaracare.com/.
Les avantages liés au programme de fidélité ne sont pas cumulables avec toutes
autres remises, promotions ou opérations commerciales en cours, sauf mention
contraire.
ARTICLE 3 - Modalité d’adhésion
L’adhésion au programme de fidélité My Karacare peut se faire uniquement via le site
internet https://mykaracare.com/ en créant un compte sur la page
https://mykaracare.com/account/register .
Le programme de fidélité est accessible sous réserve d’acceptation des présentes
conditions générales, et son adhésion est gratuite et ouverte à toute personne
physique de plus de 18 ans, agissant à titre personnel, résidant en France..
Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner son nom, son
prénom, son e-mail. L’adhésion ne sera enregistrée que si les renseignements
obligatoires demandés sont complets et exploitables. Tout changement dans les
données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion au programme
de fidélité devra être notifié dans les meilleurs délais par mail à sav@mykaracare.com
ARTICLE 4 - Points et récompenses
4.1 Fonctionnement global du programme
Le programme de fidélité permet à chaque membre, une fois son compte client créé,
de gagner des points qui seront directement ajoutés sur son compte client. Chaque
membre pourra, dès que son solde le lui permet, disposer d’avantages, de réduction
ou de cadeaux sur le site https://mykaracare.com/.
4.2 Cumul de points
Le cumul des points suppose l’identification préalable du membre par identification à
son compte fidélité et est opéré à chaque achat.
Le barème de points est de 1€ = 5 points. D’autres actions sont possibles afin de
cumuler des points sur son compte clients :
- Instagram :
- Abonne-toi à notre page Instagram
- Abonne-toi à cette page Instagram
- Publie une story
- UGC
- Envoie-nous une photo
- Envoie-nous une vidéo
- TikTok
- Abonne toi à notre page tiktok
- Publiez un post
- Classiques
- Abonne-toi à notre newsletter
Chaque membre pourra à tout moment consulter son solde de points en se
connectant à son compte client sur le site.
4.3 Récompenses et réductions
Après le contrôle du bon accomplissement des missions, My Karacare attribue les
points aux membres du programme de fidélité.
Lorsque les membres du programme de fidélité ont atteint le nombre de points
nécessaire pour obtenir une récompense, ils peuvent la réclamer en cliquant sur
« Echanger ».
4.4 Annulation des points
Les points relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de
marchandises seront annulés et décrédités du compte de fidélité du membre.
ARTICLE 5 - Paliers et avantages
Le cumul des points se fait de manière automatique sur le compte de chaque
membre. Trois paliers propres au programme de fidélité peuvent être par tous les
membres selon l’évolution de leur solde de points :
ÉCLAT : chaque membre qui adhère au programme de fidélité atteint ce palier
lorsqu’il cumule 0 points atteint ce palier. Chacun(e) peut alors disposer de :
- Livraison offerte
- 20 points offerts
- Bon d’achat de 10€ à l’occasion de son anniversair
DOUCE POUSSE : chaque membre qui adhère au programme de fidélité atteint ce palier lorsqu’il cumule 550 points atteint ce palier. Chacun(e) peut alors disposer de :
- Un code promo de 10%
- Une trousse offerte
- 50 points offerts
- Bon d’achat de 20€ à l’occasion de son anniversaire
CHEVEUX D’OR : chaque membre qui adhère au programme de fidélité atteint ce
palier lorsqu’il cumule 750 points atteint ce palier. Chacun(e) peut alors disposer de :
- Un code promo de 20%
- Un applicateur d’huile offert
- 100 points offerts
- Bon d’achat de 30€ à l’occasion de son anniversaire
ARTICLE 6 - Parrainage
Les membres du programme de fidélité ont la possibilité de parrainer leurs proches.
Le membre et parrain(e) offre 20€ de réduction à son filleul pour sa première
commande d’un minimum de 20€. Une fois la transaction réalisée, le/a parrainé(e)
reçoit 20€.
ARTICLE 7 - Protection des données à caractère personnel
La protection des données personnelles des utilisateurs du site Internet de My
Karacare est régie par la Politique de confidentialité afférente,
https://mykaracare.com/policies/privacy-policy
Par exception, le présent article indique les spécificités applicables à chaque
utilisateur (ci-après dénommé “Adhérent”) souscrivant au programme de fidélité.
7.1 Moyens de la collecte
Les données personnelles de l’Adhérent sont collectées directement auprès de lui, au
moment de son adhésion au programme de fidélité sur le site Internet
https://mykaracare.com/.
L’Adhérent est seul responsable de la qualité de la donnée personnelle qu’il transmet
à My Karacare. .
7.2 Données collectées
Les données personnelles suivantes sont collectées à titre obligatoire dans le cadre
de l’adhésion au programme : https://mykaracare.com/account/register Nom de
compte Instagram et Tiktok. Ces données sont nécessaires à My Karacare pour
assurer l'authentification de l’Adhérent et lui permettre de réaliser les actions.
L’absence de telles données, leur non-pertinence ou leur non-actualisation est
susceptible d’occasionner un retard dans le traitement de la demande de l’Adhérent,
voire son refus.
Les autres données personnelles collectées par My Karacare dans le cadre d’une
adhésion le sont à titre facultatif, afin de mieux connaître l’Adhérent et lui adresser
des communications adaptées à son profil.
À titre indicatif, My Karacare procède à un traitement de l’historique des achats de
l’Adhérent et de son utilisation du site Internet (par exemple en collectant des
données de navigation via les cookies, sous réserve du consentement). Ce traitement
n’est pas en soi nécessaire pour la création d’un compte Adhérent, mais le devient
dès lors qu’il s’agit de gérer l’éligibilité de l’Adhérent aux différents avantages du
programme My Karacare..
7.3 Finalités et bases légales
En tant qu’Adhérent, vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées pour
les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :
- La gestion et l’animation du programme fidélité et des communautés :
information de l’Adhérent sur le programme fidélité ou les services
disponibles, gestion de la relation Adhérent, des avantages cartes et des
opérations cartes. - Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des Conditions
d’utilisation My Karacare. - La prospection commerciale par voie électronique : établissement de profils clients, prospection par emails et/ou SMS, collecte de données via les cookies.
- Ces traitements sont fondés sur le consentement de l’Adhérent.
- Exercice par l’Adhérent de ses droits individuels : gestion des demandes d’exercice des droits de l’Adhérent concernant l’usage de ses données personnelles.
- Ce traitement est fondé sur une obligation légale.
- La gestion des précontentieux et contentieux.
- Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de My Karacare à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
7.4 Durées de conservation
My Karacare conserve les données personnelles de l’Adhérent jusqu’à la réalisation
des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit pendant la durée d’adhésion
au programme My Karacare augmentée des délais de prescription légale applicables,
afin notamment de conserver la preuve des transactions.
Dans certains cas, une durée de conservation plus longue est imposée à My Karacare
par une obligation légale.
À noter que les données collectées aux fins de prospection commerciale ne peuvent
être conservées que jusqu’au retrait de votre consentement, et jusqu’à 3 (trois) ans à
compter du dernier contact commercial avec My Karacare
7.5 Destinataires
My Karacare ne transmet les données personnelles de l’Adhérent qu’aux seuls
destinataires qui en ont la stricte nécessité, pour en assurer le traitement
conformément à la finalité de leur collecte.
Dans ce cadre, sont concernés les prestataires intervenant dans la gestion du
programme My Karacare.
7.7 Droits individuels de l’Adhérent
L’Adhérent dispose de droits individuels sur ses données personnelles : droit d’accès,
droit à la rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit d’opposition, droit
à la portabilité.
L’Adhérent peut exercer ses droits en adressant sa demande :
- par courrier électronique : sav@mykaracare.com
- par courrier postal : Immeuble de l’etang, Chemin de l’etang, 25870 Chatillon Le Duc
Par ailleurs, l’Adhérent peut à tout moment rectifier ses propres données
personnelles qu’il a renseignées en se rendant sur sa page “Mon compte” du
site Internet de My Karacare
La demande devra indiquer le ou les droits que l’Adhérent souhaite exercer.
Conformément à l’article 12.6 du RGPD, lorsque My Karacare y aura des doutes
raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, une pièce d’identité
sera susceptible d’être demandée.
Enfin, l’Adhérent dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans le cas
où il estime ne pas parvenir à exercer ses droits ou souhaite signaler une atteinte aux
règles de protection des données personnelles.